Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28064 du rôle Inscrit le 4 mars 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur de ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29338 du rôle Inscrit le 11 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 29338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2011 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28698 du rôle Inscrit le 3 juin 2011En date du 10 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineures ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Par courrier daté du 31 mars 2010 et notifié à l’intéressé le 12 avril 2010, le directeur régional de la circonscription régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le directeur régional », informa le commissaire ..., affecté au Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle ... (SREC), de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 ;Je pense que Monsieur ... ne remplit pas les conditions pour obtenir une promotion au grade d'inspecteur dans la carrière moyenne du rédacteur de l'administration gouvernementale et je propose de le suspendre de l'avancement en vertu de l'article 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28723 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 14 mars 2011, Monsieur ... et Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28720 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27638 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 27638 du rôle et déposée le 12 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27601 du rôle Inscrit le 27 décembre 2010tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2010 par laquelle le comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat a refusé de faire droit à sa demande concernant la communication

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27384 du rôle Inscrit le 18 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Kuntzig (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27584 du rôle Inscrit le 20 décembre 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestous associés du cabinet d’avocats ..., et tous avec résidence professionnelle à L-Par courrier du 10 novembre 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27653 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28648 du rôle Inscrit le 20 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 1er mars 2011, Monsieur ... et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27609 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementPar décision du 22 novembre 2010, notifiée à l’intéressé le même jour, le directeur de la circonscription régionale de ... de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28176 du rôle Inscrit le 22 mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28176 du rôle et déposée le 22 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27647 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011contre deux décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stagetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision qualifiée comme émanant du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27904 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue duréeVu la requête inscrite sous le numéro 27904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28692 du rôle Inscrit le 1er juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 20 octobre 2010, Monsieur ... et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28632 du rôle Inscrit le 18 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 9 mars 2011, Monsieur ... et Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrePar courrier du ministre du 7 décembre 2010, Monsieur ... fut informé de ce qu’une partie de l’aide sociale lui serait retirée sur le fondement du règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions et modalités d’octroi d’une aide sociale aux demandeurs d’asile, ciaprès désigné par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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