Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 23119 du rôle Inscrit le 25 juin 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2007 par Maître Frank WIES

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23736 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007Audience publique du 10 décembre 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête déposée le 3 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif,

Numéro 23160 du rôle Inscrit le 4 juillet 2007contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23160 du rôle et déposée le 4 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 22155 du rôle Inscrit le 16 novembre 2006Par décision du 23 février 2005, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg décida d’entamer une enquête administrative à l’encontre notamment de Monsieur ..., ladite décision étant libellée comme suit :qu'après des cas qui remonteraient à trois mois les faits présentement signalés se

Numéro 22558 du rôle Inscrit le 16 février 2007tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 5 février 2007 (n° 00207D) confirmant sa décision du 29 janvier 2007 (n° 10107D) lui imposant d’établir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté du 5 février 2007 « un programme analytique en vue

Numéro 23343 du rôle Inscrit le 14 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 23343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 22773 du rôle Inscrit le 6 avril 2007contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 22773 du rôle, par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23634 du rôle Inscrit le 8 novembre 2007Audience publique du 15 novembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23629 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007Audience publique du 15 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23629 du rôle et déposée le 7 novembre 2007 au greffe du tribunal

Numéro 21624 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006en présence des sociétés anonymes T. (Luxembourg) s.a., K. s.a.,et des sociétés à responsabilité limitée P. s.à r.l., L-T. s.à r.l., LTC s.à r.l., PF s.à r.l., et W s.à r.l., et Monsieur X. et JPKVu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 11 juillet 2006, portant

N° 22813 du rôle Inscrit le 17 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 avril 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’OrdreVu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal administratif du 8 novembre 2007 en réformant ledit jugement, en ce qu’il a été décidé par la Cour que c’était à tort que le

Vu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal administratif du 8 novembre 2007 en réformant ledit jugement, en ce qu’il a été décidé par la Cour que c’était à tort que le tribunal avait déclaré le recours en annulation irrecevable pour défaut d’intérêt à agir vérifié dans le

du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordregraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal administratif du 8 novembre 2007 en réformant ledit jugement, en

Vu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal administratif du 8 novembre 2007 en réformant ledit jugement, en ce qu’il a été décidé par la Cour que c’était à tort que le tribunal avait déclaré le recours en annulation irrecevable pour défaut d’intérêt à agir vérifié dans le

du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordregraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal administratif du 8 novembre 2007 en réformant ledit jugement, en

Numéro 23548 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23548 du rôle et déposée le 17 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 22135 du rôle Inscrit le 10 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailPar arrêtés des 27 septembre 2001, 17 septembre 2002 et 8 septembre 2003, le ministre du Travail et de l’Emploi délivra à Madame ..., épouse ..., des permis de travail afin de prendre un emploi, en sa

N° 21970a du rôle Inscrit le 29 septembre 2006contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceRevu la requête inscrite sous le numéro 21970 du rôle et déposée le 29 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’

N° 21821a du rôle Inscrit le 11 août 2006contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceRevu la requête inscrite sous le numéro 21821 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des