Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29692 du rôle Inscrit le 6 janvier 2012En vertu des dispositions de l’article 20 §1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous tombez

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27465 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsVu la requête inscrite sous le numéro 27465 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29845 du rôle Inscrit le 10 février 2012Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Numéro du rôle : 28977C Inscrit le 23 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2011 (n° 27244 du rôle)Par courrier du 7 septembre 2009, le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », informa la société anonyme ...abrégé « AO », qu’il envisageait de s’

Numéro du rôle : 28919C Inscrit le 3 août 2011un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2011 (n° 27034 du rôle) dans un litige l’opposant à unedécision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du

Numéro du rôle : 28978C Inscrit le 23 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2011 (n° 27243 du rôle)Par courrier du 7 septembre 2009, le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », informa la société anonyme ...abrégé « AO », qu’il envisageait de s’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28724 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28721 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29612 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________auprès du service compétent du ministère

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°

Contre cette autorisation, Monsieur ... ainsi que 15 autres réclamants firent introduire le 11 septembre 2009 un recours gracieux, qui fut rejeté par une décision confirmative du 9 octobre 2009 du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures.relative aux établissements classés, à savoir la décision du 17 juillet 2009 du ministre de l’

Numéro du rôle : 29655C Inscrit le 27 décembre 2011Veuillez me faire parvenir le détail des écritures comptables concernant la réduction de capital décidée le 11 décembre 2009 et les références du compte bancaire sur lequel le montant a été versé.Les bases légales de la présente demande sont l'article 22 de la convention tendant à éviter les doubles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28649 du rôle Inscrit le 20 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 7 février 2011, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29789 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28633 du rôle Inscrit le 18 mai 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 août 2011 ;En date du 10 février 2011, Monsieur ...et son épouse, Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

N° 27910 du rôle Inscrit le 11 février 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 27910 du rôle et déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.l.p., établie et ayant son siège à E-L’offre de la société ... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27695 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux...et ...,Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2011 par Maître Christian POINT, au nom de l’administration communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28733 du rôle Inscrit le 10 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28668 du rôle Inscrit le 27 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________introduisirent auprès du service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27656 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireet répondant favorablement à cette demande au motif qu’il s’agirait de travaux uniquement soumis à déclaration sur base des dispositions de l’article 57.4.1