Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16236 du rôle Inscrit le 4 avril 2003contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2003 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 16763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex

de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 15987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., agricultrice, demeurant à L-tendant à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16514C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16515C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

Recours formé par Madame ..., veuve ..., Perle contre une décision du bourgmestre de la commune de RambrouchVu la requête inscrite sous le numéro 15979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., veuve ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15966 du rôle Inscrit le 10 février 2003contre une délibération du conseil communal de Bertrangeen matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 15966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,

contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministredu Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 15778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 21 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ARAL Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 2, rue de Trèves, tendant à la

Vu la requête, inscrite sous le numéro 14913 du rôle, déposée le 16 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ARAL Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 2, rue de Trèves, tendant à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 16200 C Inscrit le 27 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations (jugement entrepris du 12 février 2003)Vu la requête déposée le 27 mars 2003 par laquelle Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15887 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg --------------------------------------------------------------Vu la

et contre II. une décision du ministre de l’Environnement en matière de prévention et de gestion des déchets1) l’administration communale de la Ville d’Echternach, établie à la Maison communale sise à L-6401 Echternach, 2, place du Marché, B.P.22, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, sinon par son bourgmestre,contre un jugement rendu par

et 80 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGVu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

contre deux délibérations du conseil communal de Flaxweiler etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 15944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03Audience publique du 17 juin 2003Recours formé par 1) l’administration communale de Fouhrencontre l’administration communale de Fouhren et ..., Fouhren en matière de permis de construire Appeljugement entrepris du 22 janvier 2003, no 14868 du rôle)Vu l’acte d’appel

Revu la requête inscrite sous le numéro 12988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Georges

Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, conformément à son article 70;Cette réclamation étant restée sans réaction de

Vu la requête inscrite sous le numéro 15449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour,

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-.., tendant à l’annulation,