Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg et un avis de la commission des sites et monuments nationauxVu la requête inscrite sous le numéro 14987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2002 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 5 novembre

Au vœu des dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 3. de la loi précitée du 7 novembre 1996, le tribunal est compétent pour statuer comme juge du fond sur le recours dirigé contre des bulletins de l'impôt sur le revenu, de l'impôt commercial communal et d'établissement de la valeur unitaire déférés en cas de silence vérifié duLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 14812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation des délibérations du conseil communal de Weiler-la-Tour des 9 novembre

Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 8 mai 2002 portant signification de ce recours à

Numéro du rôle : 14701 C Inscrit le 19 mars 2002Requête d’appel de la société à responsabilité limitée ... contre l’administration communale de Hesperange en matièred’établissements classés (jugements entrepris des 21 novembre 2001 et 6 février 2002)Vu la requête déposée le 19 mars 2002 par laquelle Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, a relevé appel au

contre un arrêté du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimus en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai

Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2002, portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 12826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 13600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deVu les exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 27 juin 2001 portant signification de ce recours

Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisionsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2002 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-8041 Strassen, 1, Place

Vu la requête inscrite sous le numéro 13063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14139C Inscrit le 6 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre ...et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11993 du rôle)Vu la requête déposée le 6 novembre 2001 au greffe de la Cour administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14136C Inscrit le 6 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre les époux ...et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11992 du rôle)Vu la requête déposée le 6 novembre 2001 au greffe de la Cour

Vu la requête inscrite sous le numéro 13743 du rôle et déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, établie à L-Vu l’exploit de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13777 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ..., Kehlen contre une décision du collège échevinal de la commune de Kehlenainsi que de Madame ...,en matière de permis de construire, instance reprise, suite au décès de Monsieur ..., par Monsieur ..., Luxembourg, agissant dans sa

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002contre l’administration communale de Kehlenjugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2002 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de permis de

Numéro du rôle : 14197 C Inscrit le 16 novembre 2001Requête d’appel des consorts ...S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8 octobre 2001)Vu la requête déposée le 16 novembre 2001 par laquelle Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Revu la requête inscrite sous le numéro 11125 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 13801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif