Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 46369 du rôle et déposée le 16 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune deVu l’

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48366C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2023 par Maître Joakim-Antoine CHARVET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (B) S.A., établie et ayant son siège social à L-immatriculée au registre de commerce et des sociétés

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48356C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2023 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (B) S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration en fonctions,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46042 du rôle et déposée en date du 21 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen & Overy SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social

Recours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2021 par Maître Jean-Philippe Lahorgue,

Vu la requête inscrite sous le numéro 48793 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 48787 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 48789 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 48791 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministère », une demande en obtention d’une protectionexamen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le «

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B,Vu la requête inscrite sous le numéro 46533 du rôle et déposée le 6 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, immatriculée au registre de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45636 du rôle et déposée le 10 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie et ayant son siège social à L-9234

Vu la requête inscrite sous le numéro 43362 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric Paulus, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son organe de gestion

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48169C du rôle, déposée le 14 novembre 2022 au greffe de la Cour administrative par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (D) et de son épouse, Madame (E), demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2015, du bulletin de fixation de l’assiette pour l’impôt commercial et communal et du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2015, du bulletin d’établissement de la fortune d’

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2014, du bulletin de fixation de l’assiette pour l’impôt commercial et communal et du bulletin de l’impôt

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47414 du rôle et déposée le 10 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la

Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de