Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14503 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14503 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14504 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14504 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14525 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 17 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 14825 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N°s 14759 et 14993 du rôle Inscrits les 2 avril et 5 juin 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 14747 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Audience publique du 10 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14747 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Numéro 13439 du rôle Inscrit le 11 mai 2001Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13439 du rôle et déposée le 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., professeur, et de Madame ..., professeur,

N° 14733 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14733 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique, intitulé « mémoire en duplique », déposé au greffe du tribunal administratif au nom du demandeur en date du 28 mars 2002 ;le 15 février 1999, vers 03.00

N° 14732 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14732 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d

Audience publique du 7 octobre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002;Vu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2002 ;compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens

N° 14734 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14734 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

N° 15408 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15407 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15405 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15405 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 14738 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14738 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M ...., né letendant à

N° 14756 du rôle Inscrit le 29 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14756 du rôle et déposée le 29 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire

N° 14717 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14717 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M...., né letendant à la

N° 14698 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14698 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née letendant à la

N° 15380 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002Audience publique du 26 septembre 2002 ===============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Praia (Cap-Vert), de nationalité