Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 21 octobre 2016et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2016 par :

Audience publique du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. _______________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 12 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________ ________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 5 octobre 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée, question soulevée et

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Luc Schaack, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique des

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jana Barthels, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016, à 17.00 heures, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016et lu à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2016, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________ailleurs des

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif,