Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 1er août 2018et lu à l’audience publique de vacation du 1er août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 juillet 2018et lu à l’audience publique du 10 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2018 par la soussignée, Anne

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juillet 2018et lu à l'audience publique du 3 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juillet 2018et lu à l'audience publique du 3 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 juin 2018et lu à l’audience publique du 29 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018 ;et lu à l’audience publique du 26 juin 2018 par le premier vice-président, en

Audience publique du 26 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2018et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par

Audience publique du 12 juin 2018et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.