Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 7 novembre 2006

Audience publique du 4 octobre 2006 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Alain RUKAVINA, assisté de Maître Annick BRAUN, et Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick WURTH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en

Audience publique du 1er juin 2006et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerry OSCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Claude BLESER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 8 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Monique WATGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2006.A l’audience publique du 20 février 2006, le mandataire du demandeur s’est rapporté à une note de plaidoiries déposée au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 21 février 2006fixée l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2005, à 9.00 heures ;

Audience publique du 21 février 2006

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par : Mme Lenert, vice