Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel RIEDEL, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2017.et lu à l’audience publique du 22 juin 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.et lu à l’audience publique du 30 mai 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.A titre liminaire et avant tout autre progrès en cause, le tribunal est amené à

Audience publique du 20 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien LIMAT et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du

Audience publique du 1er juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien BOECKLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN

Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2017. ________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mai 2017 en

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2017et lu à l’audience publique du 26 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christian GAILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2017.

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annie Elfassi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa

Audience publique du 12 mai 2017et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2017 par : Thessy Kuborn

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mai 2017En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée, question soulevée et débattue contradictoirement lors de l’audience publique du 5 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal