Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2017et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mars 2017

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Holz, en remplacement de Maître Benoît Entringer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en présence

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 20 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Turan en remplacement de Maître Olivier Schwartz et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ____________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 14 mars 2017et lu à l’audience publique du 14 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2017 par :

Audience publique du 13 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mars 2017 par le vice-

Audience publique du 13 mars 2017et lu à l’audience publique du 13 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 mars 2017et lu à l’audience publique du 10 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 février 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 9 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 février 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que la Fiduciaire Continentale S.A., représentée par Monsieur Paul Diederich, en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 2 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joakim-Antoine CHARVET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives, tout comme Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 24 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 2 mars 2017 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adeline MOTA, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 février 2017et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.