Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Audience publique du 26 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2017 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Audience publique du 26 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2017 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 26 septembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 22 septembre 2017et lu à l’audience publique du 22 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Audience publique du 19 juillet 2017et lu à l’audience publique du 19 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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