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  1. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. ajouterait que l’appelant serait recherché par les autorités gambiennes qui le croiraient impliqué dans un coup d’Etat et qu’il risquerait d’être condamné à une peine de prison de 25 ans en cas de retour en Gambie.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 octobre 2013 en la forme, au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, écarte des débats le mémoire en réponse déposé par la partie intimée le 19 février 2014, au fond, déclare l'appel non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 25 novembre 2013, condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l'administration communale de ... aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Dans son jugement du 20 janvier 2014, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. euros à titre d’arriérés de salaire et que par jugement du 19 décembre 2011, le tribunal d’Esch-sur-Alzette aurait condamné la société à lui payer la somme decondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Le demandeur a encore déclaré que suite à l’incident du 24 décembre 2011 et après qu’il aurait porté plainte, le coupable aurait été jugé et condamné à une peine de prison.Il ressort encore du récit du demandeur que suite à son agression du 17 août 2013, il aurait également porté plainte et que cette affaire aurait été portée devant le tribunal, le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique que sa demande en changement de nom patronymique était motivée par le fait qu’il aurait voulu abandonner le nom de son frère jumeau qui serait un criminel sexuel condamné et dont l’affaire pénale aurait été largement médiatisée.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Les menaces se seraient intensifiées à compter de février 2013, quand il aurait été condamné à quatre mois de prison pour homicide involontaire du fait de l’accident du 13 octobre 2011.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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