Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 5 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois, ainsi qu’à une amende de 1.000.- € du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

En date du 04 octobre 2011, votre mandant a été condamné par le Tribunal de Police de Luxembourg pour avoir porté le 09 janvier 2010 des coups et blessures volontaires à une personne dans le cadre d'un incident à l'entrée de la discothèque «condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... fut entre-temps incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en exécution de deux jugements du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle des 16 janvier 2014, respectivement 30 janvier 2014 l’ayant condamné notamment à 16 mois respectivement à 5 ans, dont trois ans avec sursis, d’condamne le

condamne l’Etat aux frais.

Suivre votre raisonnement aboutirait à condamner tôt ou tard les artères commerciales de la Ville et contrecarrerait tous les efforts entrepris par la Ville pour forger son image de pôle commercial régional et interrégional.condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En 2000, vous auriez été condamné à deux années de prison avec sursis pour avoir participéVous y auriez vu que d’autres personnes qui auraient participé aux manifestations auraient été condamnées à des peines sévères.accusé de « tentative de désordre de masse publique, l’article 293 du Code pénal » (p. 9/17) et condamné à une peine de prison de quinze années

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 novembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2013, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’instance

condamne l'intimé aux dépens des deux instances.