Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30659 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 à 17.00 heures, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014. ___________________________________________________________________________S’agissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014. ___________________________________________________________________________Il ressort en outre des explications fournies dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Cloos, en remplacement de Maître Fränk Rollinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. Audience publique du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gennaro Pietropaolo, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives complémentaires à l’audience à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jonathan Holler, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.fixe l’affaire pour continuation des débats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________Il est par ailleurs constant que suite à cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Audience publique du 16 juillet 2014et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Audience publique du 16 juillet 2014et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014 par le premier vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 juillet 2014 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  20. Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 16 juin 2014, le litismandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  638
  4. Page  639
  5. Page  640
  6. Page  641
  7. Page  642
  8. ...
  9. Page suivante