Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 à 17.00 heures, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014. ___________________________________________________________________________S’agissant

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014. ___________________________________________________________________________Il ressort en outre des explications fournies dans le

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Cloos, en remplacement de Maître Fränk Rollinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014.

Audience publique du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gennaro Pietropaolo, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives complémentaires à l’audience à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jonathan Holler, en

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.fixe l’affaire pour continuation des débats

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________Il est par ailleurs constant que suite à cette

Audience publique du 16 juillet 2014et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juillet 2014et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014 par le premier vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 par :

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 juillet 2014 par :

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 16 juin 2014, le litismandataire de la