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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Le jugement correctionnel du ... a condamné Monsieur ... ... pour infractions caractérisées contre les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent à une amende correctionnelle de 12.000.-€.Pour le surplus, Monsieur ... ... relève que le tribunal correctionnel aurait fait abstraction de prononcer une peine privative de liberté, ce qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne l’Etat au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par un jugement du 24 septembre 2012, le tribunal du travail de et à Luxembourg déclara justifiée la démission de Monsieur... du 14 mai 2011 et condamna la société ...au paiement de la somme decondamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne l’Etat au paiement des frais, y compris des frais de l’expertise judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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