Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2015. __________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. _________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de relever que le

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2015 par :

Audience publique du 25 mars 2015et lu à l’audience publique du 25 mars 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 mars 2015Maître Marc ELVINGER, pour les parties demanderesses, et Maître Jerry MOSAR, assisté de Maître Maria MUZS, pour la SNCFL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2015 et Maître Marc ELVINGER, pour les parties demanderesses, et Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES,

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.fixe l’affaire pour continuation des débats

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2015 par :

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 mars 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 19 mars 2015 par le premier juge en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jean-Marie BAULER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’