Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, Maître Françoise GONNER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2014 par :

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2014 par :

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président,

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.et lu par le vice-président, en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 9 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan Demircan, en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Alors même que le recours a été notifié par la voie du greffe à la partie étatique en date du 27 janvier 2014, celle-ci n

Audience publique du 9 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________juridictions administratives, ni d’

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 octobre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 21 juillet 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen et Madame

Audience publique du 8 octobre 2014et lu à l’audience publique du 8 octobre 2014 par le premier vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2014. ___________________________________________________________________________Le délégué du gouvernement soulève encore oralement lors de l’audience des plaidoiries

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2014.Son mari aurait été convoqué pour témoigner en avril 2013 et ensuite encore à une dizaine de reprises, mais les audiences auraient été reportées à chaque fois.et lu à

Audience publique du 8 octobre 2014Le tribunal a ainsi soulevé, au cours de l’audience des plaidoiries, la question de savoir contre quelle décision le demandeur a entendu diriger son recours, question par rapport à laquelle les parties àtoutefois être aisément corrigée, de l’accord des parties exprimé oralement à l’audience, aucune lésion des droits de la

Audience publique du 8 octobre 2014Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour le demandeur, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 8 octobre 2014et lu à l’audience publique du 8 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.