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- Télécommunications
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- Travaux publics
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-
31546.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32637C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33157C.pdf
juridictions de l’ordre administratif, reçut le recours subsidiaire en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna la ... aux frais.lesdits époux ont été
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
32953C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31707.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30894.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31894.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32215.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32993C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33075C.pdf
Plus précisément, se serait-il enfui de la Serbie en 2008 suite à des incidents qu’il aurait rencontré avec des voisins au sujet d’un terrain et par rapport auxquels il aurait finalement été condamné, à tort, à une peine d’amende de 2.500.- € et à un an d’emprisonnement avec sursis.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33228C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel, condamne l’appelante à payer à l’intimée une indemnité de procédure de 500.-€.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33135C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29052-31054.pdf
condamne les demandeurs aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28366.pdf
Aux termes de cet article « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28182.pdf
Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».demanderesse, condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33340.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29054-31163.pdf
condamne les demandeurs aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29345.pdf
Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31636.pdf
condamne les demandeurs aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31492.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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