Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

partant, en déboute l’Etat, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

En effet, non seulement la police se serait déplacée sur les lieux lorsque le demandeur l’aurait appelée suite au meurtre de son oncle, mais le meurtrier de son oncle aurait par ailleurs été jugé et condamné à une peine de prison de 15 ans, ce qui plaide en tout état de cause en faveur de l’existence d’un système policier et judiciaire efficace aucondamne le

condamne le demandeur

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel

attribuer crédit, en dépit du fait que son auteur n'a finalement pas été condamné pour faux.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne le demandeur aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

Elle soutient encore qu’elle-même et son compagnon ..... auraient été menacés et agressés par le dénommé ..... qui serait cependant protégé par le pouvoir politique en place contre toute véritable sanction en ce que celui-ci aurait été condamné à de simples peines d’amendes pour les coups et blessures infligés à Monsieur ...... ..... n’aurait pas non plus

condamne le demandeur aux frais.