Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. __________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 octobre 2014Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 octobre 2014A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la partie demanderesse demande acte qu’elle renonce à sa demande en obtention d’une protection internationale pour autant qu’elle vise à obtenir le statut de réfugié et maintient son recours uniquement dans la mesure où il vise à obtenir le statut conféré par la protection

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Julien Boeckler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 14 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2014 par le vice-président Claude Fellens, en présence du

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014.même de l’audience publique des plaidoiries, à savoir le 22 septembre 2014, par Maître Thomas Stackler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Audience publique du 13 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014.même de l’audience publique des plaidoiries, à savoir le 22 septembre 2014, par Maître Thomas Stackler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Or, le litige tourne en substance, tel que soulevé par

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michèle BLEY, en remplacement de Maître Yves PRÜSSEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi