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  1. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute,reçoit le recours en annulation en la forme dans cette même mesure, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation dirigé contre le refus d’octroi du statut de réfugié en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, reçoit le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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