Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007 ______________________________Enfin, d’après le récit de votre voyage, vous n’auriez pas cherché à quitter votre pays, mais vous auriez été pris en charge par les Nations Unies et éloignés d’office du Libéria vers l’Europe.et lu à l’audience publique du 16 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. _______________________________________________________________________charge de la partie gagnante est à rejeter (voir Cour adm. 1er juillet 1997, n° 9891C, Pas. adm. 2006, V° Procédure contentieuse, n° 595).Ainsi jugé

Audience publique du 14 mai 2007firent parvenir une déclaration de place vacante, datée du 29 septembre 2005, à l’administration de l’Emploi, ci-après désignée par « l’ADEM », pour un poste de travail défini comme suit : « femme de charge et garde d’enfants sachant parler le woloff avec le français pour 2 enfants (6 ans et 2 ans) sénégalo-luxembourgeois.

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Olivier REISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 19 mars et 30 avril 2007 .Par courrier du 16 février 2006, le

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Monsieur ... fut engagé par la commune d’Esch-sur-Alzette, moyennant conclusion successive de différents contrats à durée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne :susceptibilité de Mme XXX de compromettre la sécurité et l’ordre publics s’il est légalement prévu, il ne serait cependant pas, au regard des éléments d’appréciation apportés en cause, établi en fait, étant relevé que « le fait de se prostituer et de procéder au racolage sur la voie publique ne revêt pas une gravité

Audience publique du 10 mai 2007en matière de marchés publics - Appel - (jugement entrepris du 15 janvier 2007 (n° 21590 du rôle))29 mars 2006 portant résiliation avec effet immédiat du marché public relatif à la fourniture d’un véhicule incendie type TLF adjugé à la requérante en date du 14 juillet 2003, a reçu le recours en annulation contre la même

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007incidence par rapport au bien-fondé de sa demande d’asile, de même qu’ils seraient à mettre en rapport avec des problèmes de « compréhension » entre lui-même et l’agent chargé de l’auditionner.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 10 mai 2007Il résulte de notes au dossier administratif que l’agent en charge du dossier au sein du ministère des Affaires étrangères reçut le 20 avril 2007 par la voie téléphonique la confirmation de la part de l’ambassade guinéenne de la réception de cette demande de laissezpasser mais également la réaction qu’il serait impossible d’y

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Madame ... par

Audience publique du 9 mai 2007charge mensuelle incompressible serait constituée par un loyer de 400,-En effet, il n’est pas contesté en cause, et il ressort d’ailleurs des pièces et éléments du dossier, que l’épouse de Monsieur ..., Madame ..., bénéficie d’un revenu mensuel net de 1.270,65 € et qu’elle bénéficie d’un contrat de bail portant sur un

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour du 29 mars 2007 ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Alain RUKAVINA, aux audiences des 29 mars et 19 avril 2007 en leurs observations orales.Les demandes d'allocation d'une indemnité de procédure

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Bernard Christmann ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.que la même loi dispose en son article 1er avoir « pour objet de faciliter l’accès aux études supérieures par l’allocation d’une

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.que la même loi dispose en son article 1er avoir « pour objet de faciliter l’accès aux études supérieures par l’allocation d’une aide financière sous la forme de bourses,

Audience publique du 7 mai 2007d’après votre lettre du 21.02.2005 « il est de connaissance publique que les banques, institutions financières et autres investisseurs ne financent pas des demandes de brevetsjugement prévisé du tribunal administratif du 6 juin 2005 et de la circonstance que dans cette espèce le taux d’intérêt mis en charge sur des obligations