Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène MULLER, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanMarie Bauler et Madame le délégué du

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2014.Sur question de la Cour, la mandataire de l’appelant indiqua à l’audience que celui-ci insiste pour dire qu’il

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Roy REDING, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014 ;Sur ce, l’affaire fut fixée à l’audience du 8 mai 2014 pour

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 juin 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WAGNER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 1er juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laetitia Borucki, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014. ____________________________________________________________________________et

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine REPELOWICZ, en remplacement de Maître Michel NICKELS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2014. _______________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2014. __________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. _____________________________________________________________________________Par courrier du 6 décembre 2013, le

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le Délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WAGENER en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 juin 2014Maître Martine KRIEPS, pour le demandeur, Maître Jean-Luc GONNER, pour l’administration communale d’Ettelbruck, et Maître Alain BINGEN, pour la société anonyme XXX., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.Lors des

Audience publique du 30 juin 2014WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2014 par :

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2014 par :