Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros formulée par la ...et condamna l’Etat aux frais.condamne la société ... aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Dans son jugement du 6 novembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en

Or, le fait indiqué par le demandeur tant lors de ses auditions que dans le cadre de sa requête introductive d’instance que le chauffeur de la voiture dans laquelle a explosé la cartouche de dynamite a été condamné par une décision judiciaire semble, a priori, témoigner d’une efficacité suffisante de la part des autorités monténégrines.condamne le demandeur

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne les parties demanderesses in solidum à payer une indemnité de procédure decondamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois du chef de vol.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamnée à une peine d’emprisonnement

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.