Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.Quant à la demande formulée par les consorts ....., tendant à l’allocation d’une juste

Audience publique du 18 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 18 février 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 juin 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 juin 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître NGONO YAH, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ..... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par le

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2014 par :

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2014 par :

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.et lu à l’audience publique du 2 juillet 2014 par le vice-président, en présence du