Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

Ils auraient été condamnés à trente jours de prison, mais ils auraient payé une caution de 450.euros pour être libérés.Les auteurs albanais de ces actes auraient été jugés et condamnés, mais ces derniers l’auraient menacé afin qu’il leur rembourse une caution payée.condamne le demandeur aux frais ;

Au vu de l’issue du litige il y a lieu de condamner la partie étatique aux frais de la présente instance.condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

seraient victimes suite au meurtre du policier ..., meurtre pour lequel le frère du demandeur a non seulement été accusé, mais également condamné, il n’en reste pas moins que les atteintes en question sont a priori susceptibles de constituer des atteintes graves telles que visées à l’article 37 de la loi du 5 mai 2006, étant donné qu’il s’agit non seulement

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Madame .... aux frais.