Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2005Sur question afférente de la Cour au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, et portant sur la recevabilité du deuxième mémoire en réponse déposé par le délégué du Gouvernement, les mandataires des parties se sont rapportés à prudence de justice.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 décembre 2004et lu à l’audience publique du 22 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 16 décembre 2004à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 décembre 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004jugé en audience publique et en présence d’un avocat qui aurait assuré votre défense.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 par :

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 décembre 2004, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH n’ayant été ni présente, ni représentée.

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du