Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Jérome CONRARDY et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 17.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================refixe l’affaire à l’audience publique du 29 septembre 2008 pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden, et Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.Le mandataire du demandeur n’ayant en l’espèce pas déposé de mémoire en réplique et ne s’étant pas présenté à l’audience publique des plaidoiries du 30 juin 2014, n’a

Audience publique du 7 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2014 par :

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l'audience publique du 7 juillet 2014 par le vice-

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.En l’espèce, le tribunal est amené à retenir au vu de la motivation de la requête introductive d’instance, ainsi que des

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office, d’une part, la question de la base légale de la mesure

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ..... a ajouté que du moment que le tribunal a retenu que la

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 juillet 2014, à 14.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon ZENNER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Ainsi jugé par: Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 16.30 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.A titre liminaire, à l’audience des plaidoiries, le tribunal soulève d’office la question de l’incidence

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.