Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Alors que votre oncle aurait par la suite été condamné à une peine de prison de neuf ans, votre père aurait été libéré après une semaine et aurait quitté la Turquie en 2003 ou 2004.occasion des fréquentes descentes de militaires dans les villages visant à faire pression sur la population afin d’empêcher cette dernière de soutenir le PKK, son oncle et son

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’avoir pu être identifié, Monsieur ... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du chef d’infractions à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’

Suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 juin 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois assortis du sursis, pour diverses infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente du substances médicamenteuses et la lutte contre la

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ils avancent encore que Monsieur ... aurait été injustement condamné et emprisonné suite à un incident avec leursLes demandeurs font encore valoir dans leur récit que Monsieur ... ait été injustement condamné et emprisonné, alors qu’une voisine aurait prétendu mensongèrement qu’il l’aurait attaquée à l’aide d’un marteau.Il appartient néanmoins au tribunal de

Il explique que, sur plainte de son ami, ses agresseurs auraient été arrêtés par la police et condamné à des peines d’emprisonnement.Le demandeur précise encore que ses agresseurs auraient été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement élevées1.est intervenue rapidement après le dépôt de la plainte afin d’arrêter ses agresseurs, lesquels ont d’ailleurs

condamne la partie étatique aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.