Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paulo Felix et Maître Shirine Azizi en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juin 2014.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amanda THIRY, en remplacement de Maître Tania HOFFMANN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sanae IGRI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 septembre 2014 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn,

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LOMMEL, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Maître Martial BARBIAN, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fabrice Frabetti, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Shirine Azizi, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juin 2014. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014 par le vice-

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014

Audience publique du 29 septembre 2013Vu l’ordonnance du 24 juillet 2014 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 septembre 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bernard Felten, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour