Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2014 par :

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président,

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.Ainsi, à partir des débats menés à l’

Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.et lu par le vice-président, en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 9 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan Demircan, en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Alors même que le recours a été notifié par la voie du greffe à la partie étatique en date du 27 janvier 2014, celle-ci n

Audience publique du 9 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________juridictions administratives, ni d’

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Serge MARX et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 et 17 décembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.Ainsi, à partir des débats menés à l’

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 octobre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 21 juillet 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen et Madame

Audience publique du 8 octobre 2014et lu à l’audience publique du 8 octobre 2014 par le premier vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2014. ___________________________________________________________________________Le délégué du gouvernement soulève encore oralement lors de l’audience des plaidoiries

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2014.Son mari aurait été convoqué pour témoigner en avril 2013 et ensuite encore à une dizaine de reprises, mais les audiences auraient été reportées à chaque fois.et lu à

Audience publique du 8 octobre 2014Le tribunal a ainsi soulevé, au cours de l’audience des plaidoiries, la question de savoir contre quelle décision le demandeur a entendu diriger son recours, question par rapport à laquelle les parties àtoutefois être aisément corrigée, de l’accord des parties exprimé oralement à l’audience, aucune lésion des droits de la

Audience publique du 8 octobre 2014Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour le demandeur, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l