Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 juillet 2014 par :

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 16 juin 2014, le litismandataire de la

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15

Audience publique du 16 juillet 2014et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2013. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... ... ... en ses explications personnelles à l’audience publique du 8 juillet 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014. __________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 14 juillet 2014et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry REISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ____________________________________________________________________________La question du nombre des mémoires déposés,

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Steichen, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MÜLLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Maître Steve HELMINGER, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience