Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 24 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean TONNAR et Sebastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2014.

Audience publique du 24 juin 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 juin 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2014.

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2014. ________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2014.

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Alain North, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.et lu à l’audience publique du 19 juin 2014 par le vice-président, en présence du

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014, par le

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014 par

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel FOETZ, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2014.

Audience publique du 18 juin 2014et lu à l’audience publique du 18 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Radu

Audience publique du 18 juin 2014et lu à l’audience publique du 18 juin 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 18 juin 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et