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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. portant sur la période du 17 septembre 2012 au 16 octobre 2012, dans la limite où elle a été condamnée aux frais de l’instance et déboutée de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;Par jugement du 16 décembre 2013, le tribunal rejeta la demande de jonction de Madame ..., se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, déclara

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. relata finalement que sa mère se serait vu remettre une copie d’une décision du tribunal du 22 janvier 2013 par laquelle il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an pour un prêt non remboursé, lui-même affirmant cependant n’avoir jamais contracté pareil crédit.Ainsi, il affirme avoir été condamné postérieurement à son départ de RussieAinsi,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Par jugement du 13 juin 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois avec sursis intégral du chef de vol domestique et de blanchiment.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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