Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Or, le fait d’être condamné en tant que militaire à une peine de prison pour un fait dIci encore, il y a lieu de constater que si le demandeur soutient certes qu’il aurait eu peur d’être arrêté alors qu’en Turquie on pourrait être condamné à une peine d’condamne le demandeur aux frais.

Quant aux faits, les consorts ..... font valoir que Monsieur ..... ....., époux de Madame ..... et père de .... et ..... aurait été arrêté et condamné en Grèce pour trafic de stupéfiants.être interceptés et condamnés.condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 août 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais y compris les frais d’expertise.

Etant donné que le demandeur a dû se pourvoir en justice pour connaître les motifs de la décision de refus litigieuse,2 et au vu de l’issu du litige et de l’absence de contestation de la part de la partie étatique quant au principe et quant au quantum de cette demande, il y lieu de faire droit à cette demande et de condamner la partie étatique à payer au

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.