Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédéric FRABETTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2014 par :

Audience publique du 6 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________gouvernement à l’audience publique des plaidoiries, fournies sur question

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 2 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 2 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 2 octobre 2014Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 septembre et 2 octobre 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 2 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 2 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour les intimés, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 1er octobre 2014A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a demandé le rejet du mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2014 par Maître Gilles Plottké au nom et pour compte de Monsieur ....et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 1er octobre 2014A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999, la question de la validité de la décision ministérielle de refus implicite déférée au vu de l’absence de motifs la sous-tendant.Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président,

Audience publique du 1er octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Claude Fellens, vice-président, Annick

Audience publique du 1er octobre 20145 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2002 invoqué par le demandeur à l’audience des plaidoiries, disponible sous www.jurad.etet.luet lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office à l’audience des plaidoiries la question la recevabilité du mémoire en réponse déposé le 27 décembre 2013 par le délégué du gouvernement pour la partie étatique, alors que l’Etat s’était déjà constitué et avait déjà pris position par rapport à la requête introductive d’

Audience publique du 6 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 6 janvier 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 30 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 30 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 30 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, et Maître Paul EILENBECKER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.