Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 43122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2019 par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-la décision du 14 novembre 2018 par laquelle le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 41164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2018 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, assisté de Maître Anna Bracke, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,à partir du 1er septembre 2015 », avec l’indication que « l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 44587 du rôle et déposée le 26 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différents alias, déclarant être né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44317 du rôle et déposée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;engager la procédure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 40606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2018 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier sis à ..., ..., représenté par son syndic actuellement en fonctions, à savoir la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Monsieur ..., demeurant ensemble à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée du 5 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2018 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à l'annulation :du 5 octobre 2017 par laquelle il a approuvé la délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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