Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général ______________________________________________________________________________avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ...,

administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 février 2008 (n° 23156 du rôle) ayant annulé la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 25 avril 2007 portant approbation de la délibération du conseil communal de ... du 15 juin 2006 ayant porté adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis

contre une décision de l’administration communale de Sanem, en présence de la société anonyme XXXX XXXX, XXXX, et de la société anonyme XXXX, XXXXX, en matière de marchés publics --------------------------------------fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro RC Luxembourg XXXXX, tendant à prononcer le sursis à exécution d’une

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------et Madame ..., employée privée, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2007 (n° C

Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 septembre 2007 (no 22290 du rôle) dans une affaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23577C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 octobre 2007 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, au nom de l’

contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n° 21779 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23847C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour,

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23850C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23849C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 3 août 2007, portant signification du prédit recours en annulation tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2007 par Maître Christian POINT,

Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 20 juin 2007 (n° 22160 du rôle) rendu dans une affaire opposant Monsieur XXX XXX, XXX et consorts à la commune deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23265C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2007 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au

Madame XXXX XXXX, employée privée, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXXXVu la requête déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXXX XXXX, entrepreneur, et son épouse, Madame XXXX XXXX, employée

Le curriculum vitae des maçons et voltigeurs accompagné de l’attestation nominale pour chaque employé et attesté par le Centre Commun de la Sécurité Sociale faisait défaut.Aux termes de l’article 71 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23789C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2007 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, employé privé, et de son épouse, Madame XXX XXX, employée privée, les deux demeurant ensemble à L-XXX,

contre une délibération du conseil communal de XXXMadame XXX XXX, employée privée, demeurant à L- XXX, 5.dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 22 août 2007 (n° 22067 du rôle) dans lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, tout en déclarant non fondé le recours subsidiaire en annulation

et cinq consorts, contre deux délibérations du conseil communal dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 22 août 2007 (n° 21118 du rôle) ayant déclaré le recours caduc en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de ... du 23 juillet 2004 portant adoption provisoire d’une modification du plan d’

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2005 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à D-En application de l’article 4 de la convention conclue le 23 août 1958 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 novembre 2007 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de XXX ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2007 par Maître Nicolas Decker au nom de l’administration communale de XXX ;Par application de l’

Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23077C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de l'

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2000 et 2001, des bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2000 et 2001 et du bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour l’année 2001, tous émis le 28 septembre 2005 par le bureau d'impositionEn date du

Monsieur XXX XXX, ouvrier, et son épouse Madame XXX , employée, demeurant tous deux à L-XXX XXX XX XXX,Monsieur XXX XXX, employée XXX, et son épouse Madame XXX XXX, employée privée, demeurant tous deux à L-xxxx XXX , 60, XXX XXX,Monsieur XXX XXX, indépendant, et son épouse Madame XXX XXX, employée privée, demeurant tous deux à L-xxxx XXX , 58, XXX XXX,