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  1. Aucun reproche ne saurait partant être fait aux autorités ministérielles de n’avoir débuté les démarches en vue de l’organisation du rapatriement de la demanderesse qu’au moment de son placement au Centre de rétention et non point d’ores et déjà au moment de son placement en détention préventive au Centre pénitentiaire.au fond, le déclare non justifié,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. Quant à l’absence alléguée du risque de fuite dans le chef du demandeur, le soussigné est amené à conclure qu’il résulte des pièces versées en cause et des explications concordantes des parties qu’au vu du fait que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale, qu’une demande en prolongation de sonau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. le soussigné est amené à conclure qu’il résulte des pièces versées en cause et des explications concordantes des parties qu’au vu du fait que les demandeurs ont été définitivement débouté de leurau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, ces conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. En date du 26 juin 2014, un acte d’écrou émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « Rauschgiftvergehen » à une peine d’emprisonnement de trois ans dont l’exécution avait débuté en date du 30 janvier 2013 pour seau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. 2016, inscrits respectivement sous les numéros 37500, 37616, 37744 et 37809 du rôle, Monsieur ... fut débouté de ses recours contentieux introduits les 8 février, 7 mars, 1er avril et 22 avril 2016 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. partant, par réformation du jugement entrepris du 26 mai 2016, rejette comme non fondé le recours principal en réformation dirigé par l’intimé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question et en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 mai 2016 (n° 37911 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 2 mai 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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