Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le volet du recours dirigé contre la décision du ministre portant refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer comme étant manifestement infondé et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’une protection internationale est partant encore à rejeter comme étant manifestement non fondé et la demanderesse est à débouter de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. désignée par « la loi du 5 mai 2006 », demande dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 mars 2013, numéro 31794C du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’une protection internationale est partant encore à rejeter comme étant manifestement non fondé et le demandeur est à débouter de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’une protection internationale est partant encore à rejeter comme étant manifestement non fondé et les demandeurs sont à débouter de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Il s’agirait d’un conflit ayant à sa base un droit de passage sur un terrain et ayant débuté lorsque son grand-père encore était encore vie.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 22 octobre 2015 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.partant, déboute les demandeurs de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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