Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, déclare le recours non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant retrait du droit de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant retrait du droit de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Il y a tout d'abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 15 juin 2015 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. qualifiée, du ministre du 26 avril 2016 l’informant que son transfert vers la Pologne aura lieu le 18 mai 2016, demande dont il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 6 mai 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 2016, inscrits respectivement sous les numéros 37500, 37616, 37744 et 37809 du rôle, Monsieur ... fut débouté de ses recours contentieux introduits les 8 février, 7 mars, 1er avril et 22 avril 2016 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2014, inscrit sous le numéro 34643 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 23 mai 2011 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 37684 du rôle, elle fit encore introduire une demande tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision susmentionnée du 3 mars 2016, dont elle fut déboutée par une ordonnance du président du tribunal administratif du 22 mars 2016.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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