Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
8650 résultat(s) trouvé(s)
  1. Finalement, le demandeur insiste sur la situation des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande par un Etat occidental.Il apparaîtrait dès lors clairement, en ce qui concerne le sort réservé aux opposants politiques, réels ou supposés, catégorie à laquelle les demandeurs d’asile déboutéssort réservé aux demandeurs de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2012, inscrite sous le numéro 31415 du rôle, la société ...fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision », ainsi qualifiée, du bourgmestre du 29 septembre 2011, précitée, recours dont elle fut déboutée par jugement du 11 novembre 2013, n°le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. A titre liminaire, les demandeurs prennent position quant au contrôle à exercer par le président de chambre ou le juge qui le remplace, siégeant dans le contexte de l’article 35 paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, tout en invitant celui-ci à se livrer à l’examen du caractère fondé de leur recours afin de décider s’il y a lieu de les débouter ou au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. pour le surplus, déclare le recours subsidiaire en annulation non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont elle a été déboutée par ordonnance présidentielle du 6 avril 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 37678 du rôle, il fit également introduire une demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon à voir instituer toute mesure de sauvegarde suivant qu’il appartiendra, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par une décision du 19 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration débouta Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., ci-après désignés par « les consorts ...déboutés par ordonnance présidentielle du 6 août 2015.temporairement stabilisée entre octobre 2013 et juillet 2014, des crises comitiales

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  62
  4. Page  63
  5. Page  64
  6. Page  65
  7. Page  66
  8. ...
  9. Page suivante