Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôleet déclarant irrecevable

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. ContributionsLe 25 janvier 2012, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ..., désignée ci-après par la « société ...Suivant décompte du même jour, la société ... fut informée par le service de recette de l’administration des Contributions directes qu’un montant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2018 ayant rejeté sa réclamation du 18 juillet 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision sur réclamation du 9 mai 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24129, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24131, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24132, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mars 2018, inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24130, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 septembre 2018, par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable leur recours en annulation contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. En date du 28 juillet 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’attention de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie en complément du bulletin d’appel en garantie du 16 juin 2017, sur le fondement du paragraphe 118 de la loi générale des impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017, portant le numéro du rôle C24008, ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017 portant le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 28 juillet 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’attention de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie en complément

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. SA, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39260 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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