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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
13718.pdf
condamne l’administration communale de Hobscheid aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14378.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15086.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
14171.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14462.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14370.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13063.pdf
condamne le demandeur aux frais, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires écartés pour fourniture tardive, non produits en son nom.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13777.pdf
condamne la commune de Kehlen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13934.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14613C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13721.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14135.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14110.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13015.pdf
Il ressort d’un jugement du tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 1997, qu’à la suite d’une citation directe formée par la commune de Reckange-sur-Mess contre Madame ..., celle-ci a été condamnée à une amende de 10.000.- francs, soumise au bénéfice du sursis, pour avoir établi et maintenu pendant une prériode ayant commencé à courir au début de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12319.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13954.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13780.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13440.pdf
condamne l’administration communale de Remerschen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10950.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10949.pdf
condamne l'administration communale de Hobscheid aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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