Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Troisvierges au paiement des frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous expliquez par la suite que vous auriez été condamné à une peine de prison de six mois, tout en soulignant que vous auriez été libéré après une détention de trois mois.Face à son refus de suivre les ordres de ses supérieurs, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Université du Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En 2005, ... aurait été condamné en Belgique à une peine de vingt ans de prison et vous auriez alors continué à habiter avec ses parents.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le demandeur se réfère ensuite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) du 28 mars 2013 dans lequel l’Autriche a été condamnée pour avoir enfreint le principe de non-refoulement en décidant de refouler un ressortissant russe d’origine tchétchène vers la Russie.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de Differdange aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 1er mars 2018, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois, assortie d’un sursis de six mois, du chef d’infractions à la loi du 19 février 1973.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur... explique avoir été placé sous mandat de