Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d

Il se prévaut dans ce contexte de deux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ci-après désignée par « la CourEDH », ayant condamné la Croatie pour violation de l'article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la CEDH ».condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

Par un jugement d’une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendu le 27 octobre 2022, inscrit sous le numéro 31337/21/CD, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois prenant fin le 20 avril 2023 du chefPar un jugement d’une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendu le

disposition « une sanction plus adéquate se dégageant d’une législation postérieure à la législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie appelante aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Elle vous aurait informé du fait que vous vous trouveriez « dans un pays avec une loi qui condamne l'homosexualité mais que la plupart des personnes qui sont arrêtés et condamnés à cause de leur homosexualité sont des gensde soulever que ces propos de votre part sont très étonnant alors que tous vos problèmes seraient à mettre en relation avec les

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l'instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.