Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Vous précisez que « cette affaire a été rendue publique dans des émissions

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.judiciaires, du fait qu’il constituerait une menace pour l’ordre public, du fait qu’il ne serait pas en possession d’un document d’

Audience publique du 22 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.a Demokratske Akcije Sanjak » (page 4/10 du rapport d’entretien) et que vous auriez été en

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.aurait de manière plus générale omis d’analyser à suffisance les problèmes rencontrés par les mineurs en Albanie, tel qu’en témoignerait un rapport de l’Office français de

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Richard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. __________________________________________________________________________la jurisprudence imposerait une obligation de

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Maringo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'aide sociale.Les

Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger, représentant la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.En effet, l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004

Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________être supérieur à cinq ans si l’étranger constitue une

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017.En date du 24 janvier 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique. ___________________________________________________________________________Cette zone peut également comprendre des

Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erol Yildirim, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________par « le ministre », sur base de la considération que Monsieur ...

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Claude Speicher en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne la demande en condamnation de la Ville de Wiltz au

en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...,tendant à l’annulation de la décision prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, datée du 18 juin 2015, dans la mesure où elle a considéré comme non conforme l'offre de la requérante remise dans le cadre de la soumission publique du « 4 février 2015 relative aux

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Lentz et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.Education nationale et de l’Enseignement supérieur, et placée sous l’autorité du

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Kimmes, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.Dans sa réponse

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Maître Aurélie Sünnen, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid Bugatto en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2017. ______________________________________________________________________________elle donne à considérer que tous ses besoins de la vie courante seraient actuellement pris en charge par son