Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Frédéric Deflorenne et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. __________________________________________________________________________Au regard du fait qu’une réclamation ne

Audience publique du 9 janvier 2017en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.

Audience publique du 9 janvier 2017en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2015, portant signification de ladite requête aux Fonds pour le

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________En date du 20 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile entretemps en

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2016.

Audience publique du 21 décembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Denis Colin en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, représentant la société anonyme Arendt & Medernach, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2016.Vu l’avis du tribunal administratif du 7 décembre 2016 ayant prononcé la rupture du délibéré et refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hannelore Rivières, en remplacement de Maître Anne Roth, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.question de savoir si ledit cursus pouvait être pris en charge par l’

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________que les autorités espagnoles avaient

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.Par décision du 24 octobre 2016, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 26 octobre 2016, le ministre

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________italiennes avaient accepté de prendre,

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan Serbest, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. __________________________________________________________________________qu'

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016.

Audience publique du 19 décembre 2016Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stephanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ni la police, ni les adultes de son entourage n’auraient entrepris des démarches pour alerter les

Audience publique du 12 décembre 2016en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Par un arrêté du 12 mai 2015, le ministre retira le permis de conduire délivré à Monsieur ..., en se fondant sur l’article