Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Marie Keller, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Belgique en raison du fait que les structures d’hébergement pour demandeurs de

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. _________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 19 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport commun, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Barbara Koops et Madame le délégué du

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jana Barthels, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Par décision du 29 juillet 2016, notifiée à l’intéressé par courrier lui

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________requis pour permettre son

Audience publique du 21 septembre 2016en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ... ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Luc Schanen, et Maître Christiane Gabbana en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ______________________________________________________________________________Les époux ..., qui n’ont pas déposé de mémoire en réplique et qui n’

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Linda

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________Par décision du 4 décembre 2014, le

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017. ___________________________________________________________________________Par décision du 4 décembre 2014, le ministre de l’

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016Elle expose par ailleurs qu’elle aurait demandé le divorce au Luxembourg de son mari en raison des violences de ce dernier et que son oncle vivant en Slovénie et qui aurait signé la prise en charge lui permettant d’obtenir un visa, serait opposé à son projet de divorcer de son époux.et lu à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fabienne Gary et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2016. _____________________________________________________________________doit répondre aux prévisions de l’article 5, alinéa 3, selon

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ___Considérant que le principe de la fixité du