Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou Mouhamad THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.Lors de sa séance publique du 11 février 2020, le conseil communal de Lorentzweiler, ci-

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion de la société (AA) en faillite.Considérant le fait qu’en

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise

Audience publique du 10 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.Pour arriver à cette conclusion, les premiers juges considérèrent qu’il se

Audience publique du 10 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2024.Vu que l’intéressé constitue un danger pour l’ordre public ;notamment en vue de l’

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Il aurait été comme un « procureur » (p. 6 du rapport d'entretien) étant chargé de la distribution des « CLAP » (p. 6 duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.courriel du 23 septembre 2024 avec l’information qu’une demande de reprise en charge avait

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN à l’audience publique du 13 mars 2024.Vous présentez une attestation de ASSOCIATION (D1) Luxembourgeoise d’Hygiène Mentale du 14 octobre 2021 selon laquelle vous êtes en consultation auprès d'une psychologue/psychothérapeute depuis

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de Monsieur (

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par décision du 24 janvier 2018, suite à l’

Audience publique du 8 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays

Audience publique du 8 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er octobre 2024.insinuez même, Monsieur, qu’il ne se serait pas agi d’un motif suffisant lorsque vous êtes interrogé à cet égard par l’agent en charge de votre entretien : « Ce n’est pas uniquement à

Audience publique du 8 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 septembre 2024.Considérant que la prise en charge médicale de Monsieur (A) peut êtreLe médecin délégué est d'avis que : 1. l'état de santé de Monsieur (A) ne nécessite pas de prise en charge médicale

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’

Audience publique du 8 octobre 2024Maître Karima HAMMOUCHE ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 6 septembre 2024, Monsieur (A) introduisit auprès du ministre des Affaires intérieures

Audience publique du 8 octobre 2024Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 8 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________euros formulée sur le même fondement par les consorts (B) est encore à rejeter comme étant non fondée, ceux-

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de