Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. ELVINGER, contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête déposée le 10 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edouard de FIERLANT DORMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ELVINGER, ..., tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. SCHWARTZ, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif ----------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10796 et déposée en date du 10 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. BARTHEL, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif -------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10789 et déposée en date du 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. BELLOMO, Grevenmacher et 24 consorts contre l'administration communale de Grevenmacher en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG sàrl en matière de permis de construire - effet suspensif ---------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10728 et déposée en date du 27 mai 1998 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. BECK et 41 consorts contre 1. le ministre de l’Environnement et le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ci-avant société civile immobilière Matheysberg S.C.I ;de la société anonyme Cactus S.A., de la société anonyme Energie et Environnement Ingénieurs-Conseil S.A.,ainsi que de la commune d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. SONNTAG contre la commune de Differdange en présence de Monsieur...von Roesgen et consorts en matière de permis de construirecommune de Differdange portant les numéros 12734, 12766 et 13283, la première autorisant Monsieur...ZEWEN, demeurant à... à construire une maison de rapport à 7 appartements aux abords de la rue ..., la deuxième autorisant Monsieur...

  7. KAYSER contre l’administration communale de Steinsel en matière de permis de construireKAYSER, les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation, d’un côté d’unedécision du bourgmestre de la commune de Steinsel en date du 27 septembre 1994, ayant confirmé sur recours gracieux sa décision du 12 juillet 1994 par

  8. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d'autorisation de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à conférer un effet

  9. Recours formé par la société civile E.H.P., Luxembourg contre deux décisions de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 11 juillet 1995 ainsi que de la décision confirmative sur recours gracieux de la même bourgmestre du 9 octobre 1995,

  10. VRANCKEN, ... contre la commune de Contern en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------VRANCKEN, ..., demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation de la décision de rejet du bourgmestre de la commune de Contern du 19 novembre 1996 concernant la

  11. VANNIER-BOUVIER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementextérieure d’un abri de chasse sis en zone verte à Urspelt, inscrit au cadastre de la commune de Clervaux, section E de Urspelt, sous le numéro 681/1892, autorisé suivant décision ministérielle du 16 septembre 1992;Vu l’article 96 alinéa 1er de la loi du 7

  12. Recours formé par l’administration communale de Vianden contre le ministre de l’Environnement en matière de défrichementVu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 10 mai 1996 par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vianden, établie à ..

  13. LEMMER contre le ministre de l’Environnement en matière d’agriculture et viticultureLEMMER, ouvrier de l’Etat et cultivateur, demeurant à ..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décisiondu ministre de l’Environnement du 13 février 1997 rejetant sa demande de transplantation de son exploitation agricole du centre

  14. DOS SANTOS ANTUNES contre la commune de Mondercange en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------DA SILVA DE SA BARROS, ..., et de son épouse Madame...DOS SANTOS ANTUNES, ..., habitant ensemble à ..., cette requête tendant à l’annulation de ladécision du

  15. HAAS, contre le ministre de l'Aménagement du territoire, en présence de l'administration communale de Mersch, en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 22 octobre 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Michel MOLITOR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

  16. HACK contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ...IL PAVONE en matière de permis de construiresociété anonyme Architecture et Environnement, pour compte de Monsieur ...MUOLO, l’autorisation de rehausser les conduits d’évacuation de l’immeuble, sis...;Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS demeurant à

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune XXX en présence des époux XXX XXX et XXX XXX en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 11 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite parXXX XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXen matière de fermeture de chantier --------------------------------------Vu la requête déposée le 12 mars 2008 au greffe du tribunal

  19. d’une décision du bourgmestre de la commune deen matière de permis de construiretableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurl’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre de la commune deVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2décembre 2013, portant signification de la requête

  20. contre une décision du bourgmestre de la commune de Mersch, en matière de permis de construireLe 7 décembre 2009, le bourgmestre fit droit à cette demande en délivrant l’autorisation de construire requise.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2013, et inscrite sous le numéro 32633 du rôle, Madame ... a fait introduire un

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