Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Pierre PROBST en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par:

Audience publique du 13 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Pierre PROBST en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Pierre PROBST, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par:

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par:

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Sevinc Guvence, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le demandeur fait soulever un nouveau moyen d’annulation tiré de ce que sa demande de régularisation n’aurait pas seulement visé l’octroi d’une autorisation de séjour, mais également l’octroi d’un permis de travail et que le gouvernement

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre

Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric-Joseph SUDRET, en remplacement de Maître Anne MOREL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Malgré l’absence du mandataire des demandeurs, qui avait informé le tribunal par lettre du 10 juin 2002 de ce qu’il ne pouvait pas assister à l’audience fixée pour plaidoiries, mais qu’il ne s’opposerait pas à ce que l’affaire soit prise en délibéré à cette audience, le tribunal statueet lu à l

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par:

Audience publique du 11 juillet 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 19 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 19 juin 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juin 2002 par :

Audience publique du 17 juin 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.