Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2018 par le soussigné,

Audience publique du 8 mai 2018et lu à l’audience publique du 8 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mai 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Kathy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2018.Le litismandataire de Monsieur ... n’a pas pris

Audience publique du 8 mai 2018et lu à l’audience publique du 8 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2018, 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2018Cette précision étant faite, force est au tribunal de constater que nonobstant la question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant aux motivations ayant conduit le ministre à séparer les membres de la famille ... en n’organisant que le seul placement du demandeur au Centre de rétention tout en laissant son

Audience publique du 20 avril 2018et lu à l’audience publique du 20 avril 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2018sorte qu’il y avait lieu de considérer que le mandat persistait et, troisièmement, que le litismandataire a bien comparu à l’audience publique des plaidoiries au nom et pour le compte de son client, un avocat étant cru sur parole en ce qui concerne l’existence de son mandat.Or, en l’espèce, le litismandataire

Audience publique du 30 mars 2018Monsieur ... n’a pas pris position sur ce moyen d’irrecevabilité dans le cadre d’un mémoire en réplique et sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, il a affirmé ne pas avoir été au courant de cette condition tout en confirmant être l’auteur de la requête introductive d’instance et en proposant de

Audience publique du 30 mars 2018Suivant une communication adressée en date du 7 mars 2018 par le service de police judiciaire au ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, le transfert de Monsieur ... vers l’Allemagne était prévu pour le 19 mars 2018, date à laquelle il a d’ailleurs été exécuté, d’après les informations du délégué du

Audience publique du 30 mars 2018et lu à l’audience publique du 30 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 mars 2018A l’audience des plaidoiries et sur invitation du tribunal à prendre position oralement quant à ces moyens d’irrecevabilité, le litismandataire de Monsieur ... s’est rapporté à prudence de justice.Quand bien même le demandeur n’aurait pas communiqué sa nouvelle adresse à son litismandataire - fait confirmé à l’audience sur

Audience publique du 27 mars 2018et lu à l’audience publique du 27 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 23 mars 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2018 par la soussignée, Anne Gosset,

Audience publique du 20 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2018et lu à l’audience publique du 16 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 13 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 13 mars 2018 par le premier juge, Anne

Audience publique du 9 mars 2018et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en

Audience publique du 9 mars 2018et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.