Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 8 février 2019que l’affaire avait été fixée à l’audience publique du 17 avril 2018 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 17 avril 2018, l’affaire a été refixée au 15 mai 2018 pour plaidoiries.Par le même courrier, Monsieur ... a

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2019et lu à l’audience publique du 5 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par la soussignée,

Audience publique du 1er février 2019telle qu’elle figure sur lesdits bulletins, adresse qu’il affirme par ailleurs ne pas connaître et qui, sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries, n’a pas non plus pu être identifiée par le délégué du gouvernement.Force est de constater que ni le directeur, ni le délégué du gouvernement,

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 19 décembre 2018 et notifiée en date du 21 décembre 2018 avait expiré en date du 21 janvier 2019, de sorte que le tribunal ne serait de toute façon plus en

Audience publique du 29 janvier 2019Par avis du 21 mars 2018, le tribunal a indiqué que lors de l’audience publique du 20 mars 2018, il a autorisé le litismandataire de Madame ... à déposer un mémoire supplémentaire exclusivement par rapport aux pièces déposées par la CSSF à l’appui de son mémoire en duplique.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019

Audience publique du 29 janvier 2019ils furent encore informés que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 22 janvier 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de leur part, leur recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour défaut d’

Audience publique du 29 janvier 2019et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 janvier 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question du type de protection dont bénéficient le demandeur et son enfant mineur étant donné que, premièrement, aucune pièce ni élément n’est versé au dossier administratif pour illustrer leur statut, deuxièmement, la décision déférée indique que le demandeur aurait

Audience publique du 27 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.fixe l’affaire à l’audience publique de la quatrième

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 janvier 2019et lu à l’audience publique du 22 janvier 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2019, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 janvier 2019A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal quant au moyen d’irrecevabilité du recours pour défaut d’élection de domicile, tel que soulevé par le délégué du gouvernement, Monsieur ... a proposé de fournir, en cours de délibéré, une adresse au Luxembourg en vue d’une élection de domicile pour