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  1. N° 14092 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14012 du rôle Inscrit le 19 septembre 2001Audience publique du 8 mai 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14074 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001Audience publique du 6 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de refugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14074 du rôle, déposée le24 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 14174 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2001 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14023 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001Audience publique du 6 mai 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14023 du rôle, déposée le 25 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 14038 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14038 du rôle, déposée le 5 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 14016 du rôle Inscrit le 21 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N°s 13560 et 14035 du rôle Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle ADAM, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13995 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001Audience publique du 2 mai 2002Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13995 du rôle, déposée le 14 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 14081 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14081 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 14014 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14014 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2001 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13983 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001Audience publique du 25 avril 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13983 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13999 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001Audience publique du 25 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 14008 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14008 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 13736 du rôle Inscrit le 19 juillet 2001Audience publique du 25 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2001 par Maître Gilbert REUTER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 14013 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14013 du rôle, déposée le 20 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicolas THIELTGEN, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 13976 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13976 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13985 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001Audience publique du 25 avril 2002 =============================Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13943 du rôle Inscrit le 31 août 2001Audience publique du 25 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13943 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 13977 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13977 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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