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  1. N° 30682 du rôle Inscrit le 12 juin 2012furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 30688 du rôle Inscrit le 13 juin 2012Le même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Monsieur ... fut entendu les 2 avril et 11 mai 2012 et Madame ... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le 7 mars 2012, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur nom personnel et au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ..., ... et ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 30653 du rôle Inscrit le 5 juin 2012Le 13 mars 2012, Monsieur... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du 16 mai 2012, notifiée par courrier recommandé du 21 mai 2012, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 30649 du rôle Inscrit le 5 juin 2012En date du même jour Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 21 mai 2012, notifiée aux requérants par courrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 30655 du rôle Inscrit le 5 juin 2012Le 16 septembre 2011, Monsieur ... et sa compagne Madame ... introduisirent, en leurs noms propres ainsi qu’au nom de leurs deux enfants mineurs ..., auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 30654 du rôle Inscrit le 5 juin 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 30654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Asije Sula, né le 13 mars 1987 à Tirana (Albanie), de nationalité albanaise, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. En date du 1er février 2012, les consorts...furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur...fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, en date des 12 et 27 avril 2012, sur sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 30650 du rôle Inscrit le 5 juin 2012En date du 6 février 2012, Monsieur ...et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du 21 mai 2012, envoyée par lettre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 30611 du rôle Inscrit le 23 mai 2012En date du même jour Monsieur ...et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 8 mai 2012, notifiée par envoi recommandé du 9 mai 2012, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 30634 du rôle Inscrit le 25 mai 2012En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28097 du rôle Inscrit le 9 mars 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 19 octobre 2011 autorisant les parties à produire un mémoire supplémentaire ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29441 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 4 avril 2011, Monsieur ... et Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30619 du rôle Inscrit le 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29587 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011En date du même jour, Monsieur .. fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.En mains le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30599 du rôle Inscrit le 18 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. En vertu des dispositions de l’article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de votre demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous tombez dans les cas prévus au paragraphe (1), à savoir:convictions politiques ainsi que le prévoit l’article 1er,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29897 du rôle Inscrit le 23 février 2012Audience publique du 11 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30609 du rôle Inscrit le 23 mai 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de

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